Qu'est ce qu'un assainissement collectif et non collectif pour eaux usées ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou de la construction sur un terrain, diverses obligations sont à la charge du propriétaire. L'une d'entre elle est l'assainissement. 

Qu'est-ce que l'assainissement ?

L'épuration des eaux a un objectif sanitaire et environnemental puisqu'elle a pour mission de collecter, traiter et évacuer les eaux usées. L'assainissement peut être collectif ou non collectif.


Qu-est-ce que l'assainissement collectif ?

L'assainissement dit collectif ou le "tout-à-l'égout" correspond au raccordement d'un immeuble aux égouts. Une partie des travaux se réalise sur la partie publique par un Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC). Il se peut qu'une participation aux frais de raccordement soit demandée aux propriétaires des bâtiments raccordés. 

L'autre partie des travaux s'effectue sur la propriété privée à la charge exclusive du propriétaire. Il a pour obligation de construire des canalisations pour expulser ses eaux usées. 

Le délai pour effectuer le raccordement est de deux ans à compter de la mise en place du réseau public. Ce délai peut être porté à dix ans par le maire, avec accord du préfet, lorsque le propriétaire a acquis un permis de construire inférieur à dix ans. 

Néanmoins, vous pouvez faire une demande de dispense de raccordement au réseau public lorsque vous êtes en présence d'une impossibilité technique ou d'un coût des travaux excessif. Dès lors, vous devrez aménager un système d'assainissement non collectif.

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

Les assainissements autonomes sont ceux qui ne sont pas branchés au réseau public. Avant d'effectuer les travaux nécessaires au traitement des eaux usées, il convient de présenter le projet de construction au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une fois l'attestation de conformité obtenue, vous pourrez commencer vos travaux.
Un second contrôle intervient à la fin des travaux pour s'assurer de la bonne exécution de ces derniers. 

En tant que propriétaire, vous devez assurer l'entretien de votre réseau en faisant appel aux services de la collectivité ou en engageant une entreprise privée agréé par la commune.