Politique de confidentialité

Cette page explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par le Cabinet Demarquette-Marchat (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

– Données saisies et envoyées via les formulaires

– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant “CID”)

Responsable de traitement des données personnelles

Le Cabinet Demarquette-Marchat, dont le siège social se trouve à 8 rue de l’hopital – Villeneuve-lès-Avignon 30400 – France – siret 401 274 766 000 62, est Responsable du traitement des Données qu’il collecte, traite et enregistre dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Le DPO est Madame Savine Demarquette-Marchat, téléphone : 04 90 25 89 53.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

– recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d’être contactées.

– assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

_ga : 2 ans

_gid : 24 heures

_gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Lieu de stockage des données personnelles

Le serveur d’hébergement du site est situé au sein de l’Union Européenne. Certaines techniques peuvent permettre une réplication sur d’autres serveurs dans le monde dans le but de favoriser l’accessibilité du site.

L’Avocat Savine Demarquette-Marchat s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur un serveur sécurisé. 

La totalité des pages est en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit.

Délégué à la protection des données personnelles

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise l’Avocat Savine Demarquette-Marchat est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter par courrier à Savine Demarquette-Marchat Avocat 8 rue de l’hopital 30400 Villeneuve les Avignon ou par courrier électronique à savine.demarquette-marchat@avocat-conseil.fr.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), toute personne confiant ses données au Cabinet a les droits suivants :

Droit d’accéder aux données la concernant ;

Droit de rectifier les informations incorrectes ;

Droit à demander l’effacement des données le concernant, dans certains cas ;

Droit à demander la limitation de certains traitements ;

Droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, et notamment qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

Si le traitement des données n’est fondé que sur le consentement de la personne, droit de retirer ce consentement à tout moment ;

Droit de définir des directives relatives à la conservation, la communication ou l’effacement des données après sa mort.

Nous contacter :

Le Cabinet Demarquette-Marchat se tient à la disposition de toute personne concernée pour apporter des précisions relatives au traitement des données collectées ainsi que pour mettre en œuvre les droits des personnes qui en font la demande.

Il peut être contacté à l’adresse savine.demarquette-marchat@avocat-conseil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CABINET DEMARQUETTE-MARCHAT – 8 Rue de l’Hôpital – 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

Conformément aux recommandations de la CNIL, toute demande visant à obtenir la mise en œuvre des droits de la personne concernée doit indiquer le nom et le prénom de cette personne et être accompagnée d’une copie signée d’une pièce d’identité.

Si la personne concernée n’est pas satisfaite de la façon dont le Cabinet traite ses données ou des réponses du Cabinet à ses questions à ce sujet, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.