HONORAIRES

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.


La  consultation ponctuelle (le rendez-vous) est facturé 125 € HT (soit 150 € TTC dont TVA 20%).

Elle dure le temps que l’avocat l’estime nécessaire pour répondre aux questions du client.

Aucune consultation ne sera donnée par téléphone au-delà des renseignements dûs à la clientèle déjà référencée au Cabinet.

Si vous confiez votre dossier au cabinet, une convention d’honoraires écrite vous sera toujours proposée, qui précisera le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les prestations, les frais et les débours prévisibles.
Il ne peut être dérogé à cette obligation qu’en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale.

Combien cela va t-il me coûter ? 

Il est souvent difficile de savoir au début d’une affaire quel sera le coût du dossier, tout simplement parce que beaucoup d’éléments ne sont pas connus par l’avocat.

4 formules peuvent être envisagées :

Au temps passé

L’Avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération au taux horaire et les honoraires de l’avocat résulteront de la multiplication du temps passé au taux horaire (entre 200€ et 250€ HT selon la complexité du dossier).

Forfaitaire

L’Avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération forfaitaire,  globale et intangible.
En pratique, ce mode de facturation ne concerne que les procédures simples et soumises à peu d’aléas (par exemple adoption, changement de régime matrimonial).

Au résultat

Le droit français interdit le pacte “quota litis” c’est à dire la rémunération de l’avocat fixée au vu du seul résultat obtenu.

Il est en revanche possible d’ajouter à tout honoraire, un honoraire dit “complémentaire” en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée.

Par exemple en matière prud’hommale, l’avocat intervenant pour un salarié facturera un honoraire forfaitaire réduit, assorti d’un honoraire de résultat égal à 10%  ou 12 % des condamnations obtenues.

Abonnement

Concernant les entreprises, l’Avocat et son client peuvent déterminer un montant mensuel d’honoraires dans le cadre d’une convention annuelle permettant au client de bénéficier des services de son conseil pour toute question ponctuelle ou procédure, pendant la durée de l’abonnement, sans facturation supplémentaire, sauf exception et après accord du client.