- Accueil
- Droit de la transaction immobilière
- Litiges immobiliers
- Une clause d’exonération de la garantie des vices cachés appliquée à Carpentras (84)
Une clause d’exonération de la garantie des vices cachés appliquée à Carpentras (84)
Il arrive très fréquemment que des vendeurs, non professionnels de la construction, vendent des biens immobiliers et ne savent pas qu’ils peuvent effectivement se prévaloir d’une clause d’exonération de la garantie des vices cachés.
Un de nos clients, non professionnel de la construction ou de l’immobilier, a vendu un bien immobilier à Carpentras (84) et il ne savait pas que ce bien immobilier était entaché de vices cachés.
Mon client a vendu une maison située à Carpentras (84) dont il a hérité quelques mois auparavant. L’acte de vente de la maison située à Carpentras (84) stipule une clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur.
L’acheteur, au bout de quelques mois, a découvert des fissures dans la maison en détapissant les murs après la vente, ainsi qu’une lézarde affectant un mur porteur au sous-sol, l’acheteur demande en justice la résolution de la vente du bien immobilier situé à Carpentras (84) sur le fondement de la garantie des vices cachés.
La clause d'exonération des vices cachés
Mon client, inquiet, m’a consulté en me précisant qu’il n’avait jamais eu connaissance auparavant de ces vices affectant le bien immobilier situé à Carpentras (84).
Je lui ai alors expliqué qu’il ne peut être fait obstacle à la clause d’exonération que par la preuve de la connaissance par le vendeur, avant la vente, de l’existence des désordres relevés.
Mon travail d'avocat consistant à expliquer et à rassurer mes clients, j'ai précisé à mon client qu’en l’espèce, aucune preuve ne permettait de prouver que celui-ci avait eu connaissance avant la vente de ces vices étant donné qu'il n’est pas un vendeur professionnel et qu’il n’a jamais vécu dans le bien immobilier situé à Carpentras (84) dans la mesure où celui-ci était un héritage.
Pour corroborer mon raisonnement juridique, j’ai demandé à la juridiction saisie de désigner un expert judiciaire à Carpentras (84). Celui-ci a constaté que le vendeur pouvait ignorer le désordre d’ordre structurel concernant le mur porteur.
Les juges ont donné raison à mon analyse juridique en précisant qu’une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés peut s’appliquer à la vente d’une maison dont le vendeur, profane en matière de construction, a hérité peu de temps avant sans jamais y avoir vécu et dont il pouvait ignorer le désordre structurel qui l’affectait.
Si un tel litige vous oppose dans les alentours de Carpentras (84), Avignon (84) et Nîmes (30), n’hésitez pas à contacter le cabinet d'avocat Maître Demarquette-Marchat qui saura vous guider et vous assister lors de ce litige.
